Tout savoir sur la prise en charge des OPCO pour les entreprises

Depuis le 1er Janvier 2019 et l’adoption de la loi “Avenir Professionnel”, les 20 précédents Organismes Paritaires de Collecteurs Agréés (OPCA) sont à présent des Opérateurs de Compétences (OPCO) au nombre de 11. Ces organismes ont pour but d’accompagner la formation professionnelle des entreprises et salariés. 

Suite à l’instauration de cette nouvelle loi, de nouvelles missions complémentaires ont été déléguées aux OPCO, mais également de nouvelles règles de prise en charge propres à chaque opérateur de compétences en fonction des différents secteurs d’activité des entreprises. 

Quel est le rôle des OPCO dans le financement de la formation professionnelle ? 

Les Opérateurs de Compétences réunissent une partie ou la totalité des contributions fournies par les entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. Cela s’applique au Plan de Développement des Compétences (PDC), aux formations professionnelles en contrat d’apprentissage et de professionnalisation. 

Les organismes financeurs se doivent de garantir que l’organisme de formation propose une formation de qualité. Pour cela, une liste de critères d’évaluation de la qualité de la formation a été mise en place dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Ensuite, les organismes en charge du financement doivent enregistrer dans un catalogue les différents organismes de formation répondant aux critères de qualité. Depuis le 30 Juin 2017, l’enregistrement dans un catalogue est obligatoire avant d’entreprendre toute prise en charge financière. 

En fonction des différents dispositifs de formation, les OPCO prennent en charge certains frais. Au cours d’un contrat de professionnalisation, les opérateurs de compétences assurent le financement de ce dernier selon un niveau de prise en charge fixé par les branches professionnelles. 

Quels sont les différentes modalités de prise en charge des OPCO ?

La prise en charge s’effectue sous la base d’un montant forfaitaire couvrant en grande partie des frais pédagogiques, mais aussi des frais de transport et d’hébergement. 

En ce qui concerne les entreprises possédant un effectif de moins de 50 salariés, les OPCO peuvent prendre en charge les dépenses au-delà des montants forfaitaires, dans le cadre des fonds attribués au Plan de développement des compétences, en accord avec les conditions définies par le Conseil d’Administration de l’OPCO qui est visé.

Enfin, dans le cadre du Plan de développement des compétences, le coût de la formation, les frais de restauration et d’hébergement venant de la formation suivie par le salarié sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur.