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Les OPCOs pour financer votre formation
Si vous avez besoin de suivre une formation professionnelle, il est préférable de vous diriger vers l’OPCO de votre entreprise pour pouvoir financer cette formation, plutôt que d’utiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF).
Il existe 11 Opérateurs de Compétences. Ils sont consacrés aux salariés comme aux non-salariés. Ils vous aident dans votre parcours professionnel et vous positionnent sur vos projets de formation.
Ils aident également les entreprises à connaître leurs besoins en formation. Si vous êtes dirigeant d’entreprise, sachez que les OPCOs peuvent financer la formation de vos salariés si votre structure en compte moins de 50.
Comment trouver son OPCO ?
Il existe trois manières de trouver votre OPCO. Néanmoins, si vous souhaitez effectuer une recherche globale sur votre Opérateur de Compétences, vous pouvez consulter la liste des OPCOs et trouver le vôtre grâce à votre domaine d’activité.
Que vous soyez salarié ou demandeur d’emploi, dans le cas d’un projet d’évolution professionnelle ou d’un projet de formation, vous pouvez effectuer un bilan de compétences vous permettant d’analyser vos compétences professionnelles et personnelles. Vous pouvez également mesurer vos aptitudes et vos motivations pour vous assurer de la pertinence et de la réalisation de votre projet. En effet, les OPCOs prennent en charge les projets s’inscrivant dans un projet professionnel solide.
Trouver votre OPCO avec votre numéro de SIRET / SIREN
Si vous êtes dirigeant d’entreprise et que vous souhaitez vérifier votre adhésion à un OPCO, ou encore, retrouver sa nomination, vous pouvez vous rendre sur le site cfadock. Une fois fait, vous devez entrer votre numéro de SIRET sans espace. Si votre entreprise est adhérente à un OPCO, celui-ci s’affichera automatiquement.
Avec votre code NAF / APE
Les codes NAF (Nomenclature d’Activité Française) et APE (Activité Principale Exercée) vous permettent également de trouver votre OPCO de rattachement. Toutefois, il est probable que plusieurs OPCOs apparaissent dans les résultats. En effet, un seul code NAF peut être associé à plusieurs conventions collectives, et donc, à plusieurs OPCOs.
Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité ainsi que des besoins des entreprises.
Avec votre numéro IDCC
Si votre entreprise n’est pas encore adhérence à un OPCO, vous pouvez utiliser votre numéro IDCC afin de bénéficier d’une prise en charge de la part de l’organisme. L’Identifiant de Convention Collective reste le moyen le plus sûr et le plus rapide de trouver votre OPCO de rattachement. En effet, les OPCOs, anciennement OPCA, sont désormais répartis selon les conventions collectives. Lors de la création de votre entreprise, vous commencez par effectuer une recherche auprès de la Chambre de commerce pour déterminer votre classe d’activité. Celle-ci définit votre activité principale et le code APE correspondant. À partir de ce code, vous pouvez facilement constater si une ou plusieurs conventions collectives se rattachent à votre entreprise.
Le numéro IDCC se compose de quatre chiffres compris entre 0001 et 9999. Ce code est attribué par le Ministère du Travail. Il a été décidé lors de la création de la convention collective. Vous pouvez généralement retrouver votre IDCC sur vos fiches de salaire.
Quelle différence y a-t-il entre le code NAF / APE et IDCC ?
Lors de sa création et de son inscription au registre d’état civil, votre entreprise se voit attribuer un code par l’INSEE. C’est ce qu’on appelle le code APE (Activité Principale Exercée) ; il est attribué à des fins statistiques. On l’appelle aussi code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Ce code caractérise l’activité principale de votre entreprise. Il figure parmi les codes de vos fiches de paie.
Une entreprise exerçant plusieurs activités peut ainsi détenir plusieurs codes NAF / APE. Chacune de ces activités relève d’une convention collective différente.
En outre, chaque code NAF peut relever des activités, situations et opérations de plusieurs conventions collectives. Ainsi, deux entreprises qui possèderaient un même code NAF / APE peuvent appliquer deux conventions collectives bien distinctes.
En résumé, seule l’activité principale réellement exercée au sein de votre entreprise permet d’identifier votre convention collective. Elle seule permet également d’identifier votre code IDCC.
En cas d’erreur sur votre mention d’IDCC
L’employeur est tenu d’appliquer les dispositions les plus favorables possibles à l’employé, entre la convention collective et le Code du travail. Si l’employeur identifie le mauvais code IDCC, il applique la mauvaise convention collective à son entreprise. En cas de doute, si vous êtes dirigeant d’entreprise, nous vous conseillons vivement d’identifier votre activité principale et de vérifier votre numéro NAF / APE afin qu’il corresponde bien à celle-ci. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander à vous faire attribuer un nouveau numéro APE en nommant la convention collective que vous aurez appliquée à tort à votre entreprise.
Par la suite, pensez à vérifier quel code IDCC correspond à votre code NAF. Il est également conseillé de confirmer que ce code NAF est bien présent dans la convention collective parmi ceux qui relèvent de son champ d’application professionnel.
L’application d’une mauvaise convention collective peut entraîner de sévères conséquences pour votre structure. Vous pouvez, par exemple, être tenu de verser des dommages et intérêts aux salariés et payer un rappel de salaires si les minima conventionnels sont supérieurs à ceux qui ont été appliqués.
Notez par ailleurs que le code NAF n’a aucune valeur juridique. Il permet seulement d’en apprendre plus sur la structure professionnelle. C’est pourquoi il convient de déterminer votre activité principale en cas de pluralité d’activités industrielles, d’activités commerciales diverses, ou encore, en cas d’activités mixtes.
Si vous effectuez plusieurs activités industrielles, votre activité principale et celle qui comptabilise le plus grand nombre de salariés.
Pour vos activités commerciales, votre activité principale est celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.
Enfin, en cas d’activités mixtes, l’activité principale est industrielle si le chiffre d’affaires correspondant à cette part est égal ou supérieur à 25 % du chiffre d’affaires total.
La mise en conformité des Conventions Collectives
Pour la mise en conformité de votre entreprise, votre commerce ou votre association, vous pouvez vous tourner vers le Centre National du Droit du Travail. Ce dernier facilitera vos démarches en mettant, à votre disposition, les produits et informations légales.
Pour être conforme administrativement, votre entreprise doit disposer de la convention collective de votre secteur à jour. Celle-ci doit être à disposition des salariés au sein de chaque établissement. Vous devez également détenir les derniers avenants de la convention collective. À défaut, vous disposez d’un mois pour mettre cette convention à jour. En outre, vous êtes tenus de disposer des registres spécifiques selon votre secteur d’activité.
En plus de l’IDCC, toute convention collective se voit attribuer un « numéro de brochure » composé de quatre chiffres commençant par 3. Ce numéro est attribué lors de sa publication au Journal Officiel, qui publie les textes législatifs et réglementaires de la République française.
Les codes IDCC et de brochure ne sont pas à confondre. Tous deux sont bien distincts et servent à retrouver la bonne convention collective. En effet, dans la majorité des cas, cette dernière est identifiée par les deux numéros.
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