Prendre contact avec son OPCO
Il est difficile de trouver l’adresse d’un OPCO, car depuis le regroupement des OPCA en OPCOs en 2019, beaucoup de restructurations ont été effectuées au sein des organismes. Dans la plupart des cas, les coordonnées des sièges n’ont pas changé. Ceux-ci n’ont subi qu’un changement de nom, mais beaucoup ont vu leur adresse ou leur numéro de téléphone être modifiés.
Suivant le secteur d’activité, les OPCOs ont des procédures de contact différentes. Certaines sont centralisées au niveau national, tandis que d’autres sont éparpillées en antennes avec des interlocuteurs de proximité.
Le numéro de téléphone d’un même OPCO peut différer selon que vous soyez une entreprise, un salarié ou un partenaire.
Si vous connaissez votre OPCO, vous pouvez directement vous rendre sur son site internet et utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet. Par ailleurs, certains OPCOs proposent même la liste des responsables de secteur dans leur menu.
Une fois sur le site internet de votre OPCO, vous pouvez effectuer votre recherche selon votre statut (salarié, employeur, prestataire…).
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez trouver la liste des différents Opérateurs de Compétences à contacter avec leur numéro de téléphone. Vous pouvez également faire une recherche par région sur internet en utilisant votre code postal. Les adresses proposées seront ainsi plus adéquates à votre localisation.
Par ailleurs, vous pouvez trouver votre OPCO à l’aide de votre numéro IDCC ou code NAF / APE. Cependant, notez que plusieurs OPCOs peuvent apparaître dans les résultats. En effet, un même code NAF peut être associé à plusieurs conventions collectives, et donc, à plusieurs OPCOs.
Enfin, vous pouvez consulter la liste des OPCOs auprès du ministère du Travail et de France Compétences. Ces derniers regroupent chaque convention collective nationale d’ouvriers, d’employés, d’agents de maîtrise et cadres d’entreprise, commerces et industries.
Adhérer à un OPCO en tant qu’entreprise
Si vous êtes une entreprise, l’adhésion à un OPCO est obligatoire dès le premier salarié. Cependant, avant d’adhérer à un OPCO, vous pouvez vérifier votre budget de formation disponible. En effet, chaque entreprise possède un budget de formation dont le cumul n’est pas autorisé. Ce budget est crédité chaque année et reste valable uniquement pour l’année en cours. Si celui-ci n’est pas utilisé, il est alors perdu.
Ainsi, si votre entreprise ne verse aucun salaire et ne cotise pas, elle ne possède pas de budget de formation.
L’adhésion à un OPCO se fait sur la base d’1 % de votre masse salariale. Les règles d’adhésion et de prise en charge ou de financement peuvent varier d’un OPCO à l’autre. Dans la majorité des cas, vous pouvez compléter un formulaire d’adhésion en ligne pour réaliser vos versements. Cette démarche vous permet de bénéficier de l’ensemble des services auxquels vous avez droit avec votre OPCO. Par ailleurs, l’adhésion est valable un an et doit être renouvelée chaque année.
Les conditions d’agrément pour les OPCOs
L’agrément est délivré par arrêté du ministère du Travail. Il est subordonné à l’existence d’un accord conclu à cette fin entre les organisations d’employeurs et de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord.
En outre, il doit relever de la cohérence et de la pertinence économique du domaine d’intervention de l’OPCO en question. L’agrément doit respecter et prendre en compte la capacité financière et les performances de gestion de l’OPCO.
L’agrément à un OPCO résulte également de son aptitude à assurer ses missions, notamment des services de proximité à ses entreprises adhérentes grâce aux implantations territoriales.
Enfin, il est déterminé par son mode de gestion paritaire.
Le conseil d’administration de l’OPCO est composé d’un nombre égal de représentants d’employeurs et de salariés. Il doit tenir compte de la diversité des branches professionnelles adhérentes.
Contacter un OPCO pour faire financer sa formation
Les OPCOs sont chargés de prendre en charge les coûts d’une formation professionnelle pour chaque actif de seize ans et plus. Les salariés, non-salariés, agents publics, apprentis et dirigeants d’entreprise sont donc concernés par les Opérateurs de Compétences. Grâce à eux, les entreprises de commerce ou industries peuvent financer la formation continue de leurs employés, ouvriers, agents de maîtrise et cadres. Les OPCOs prennent également en charge les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation.
Depuis 2015, les Opérateurs de Compétences relaient l’entreprise pour toute formation éligible au Compte Personnel de Formation. Ils renseignent et aident les salariés sur la prise en charge de leurs formations professionnelles, mais les positionnement également sur leurs besoins en formation.
Déposer son dossier de demande de formation
Pour faire financer votre formation par un OPCO, vous devez d’abord remplir, imprimer et transmettre le contrat de formation signé ainsi que les pièces justificatives demandées par l’Opérateur de Compétences sur le portail qui vous est dédié.
Selon l’OPCO auquel votre entreprise est rattachée, vous pouvez avoir différentes pièces annexes à fournir. Majoritairement, celles-ci se composent de la convention de formation contenant le programme et le calendrier de celle-ci, ainsi que de la convention de formation tripartite en cas d’aménagement de la durée de formation.
Vous pouvez déposer votre dossier au maximum cinq jours après la date de début d’exécution du contrat.
Ce dernier passe ensuite par une étape de validation auprès de l’OPCO concerné. Une fois le contrat validé, l’OPCO le dépose auprès des Services du ministère du Travail et envoie son accord à l’entreprise, à l’apprenti ainsi qu’à l’organisme chargé de l’apprentissage. En cas de refus, votre OPCO est tenu de vous adresser ses motivations (par exemple, IDCC hors champ, ou encore, formation non éligible au contrat d’apprentissage).
Cette étape de validation peut aller jusqu’à 20 jours après la réception du dossier complet.
Ces étapes étant différentes d’un OPCO à l’autre, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de votre Opérateur de Compétences afin de connaître les modalités de prise en charge. Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre entreprise pour évaluer son budget de formation disponible.
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