Le rôle des OPCOs
OPCO est l’acronyme d’Opérateurs de Compétences. Ces organismes sont agréés par l’État. Ils accompagnent à la formation professionnelle et assurent son financement, pour les actifs de seize ans et plus. Les OPCOs concernent les salariés comme les non-salariés, les agents publics, les apprentis et les dirigeants d’entreprise. Leur objectif principal est d’accompagner les entreprises de 50 salariés maximum dans leurs besoins en formation, ainsi que dans le financement de l’apprentissage.
Grâce à leur prise en charge, les OPCOs favorisent l’évolution professionnelle des salariés pour que ceux-ci puissent faire face aux mutations technologiques, économiques ou environnementales de leur secteur d’activité.
Quelles différences avec l’OPCA ?
Le 1er avril 2019, les OPCOs ont remplacé les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA). Ainsi, les 329 branches professionnelles sont désormais réparties en onze OPCOs, contrairement aux vingt OPCA précédents.
Les OPCOs s’inscrivent dans le cadre de la loi Avenir professionnel, qui tend vers une nouvelle société de compétences ainsi qu’une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste. Ces organismes résultent de négociations à l’octroiement des financements pour les formations professionnelles et l’apprentissage. Grâce à leur service de proximité, les OPCOs sont les interlocuteurs dédiés aux entreprises pour l’accès à l’apprentissage.
Au même titre que les anciens OPCA, les OPCOs accompagnent les entreprises pour la formation professionnelle de leurs salariés. Ainsi, chaque PME de moins de 50 salariés peut profiter des services d’accompagnement de proximité. Les OPCOs jouent le rôle d’intermédiaires entre les branches professionnelles et les entreprises. Les structures, quant à elles, sont chargées de garantir la transmission de l’information sur la formation professionnelle aux salariés.
Auparavant, avec les OPCA, les entreprises pouvaient jouir d’une certaine liberté quant au choix de leur OPCA, alors que d’autres étaient limitées par la convention collective. La transition entre OPCA et OPCO témoigne de la fin de la mission de collecte des OPCA. En effet, les fonds sont désormais collectés par l’Urssaf pour être ensuite redistribués aux OPCO, en fonction d’une répartition déterminée par France Compétences. Cependant, les structures restent paritaires et sont toujours administrées par les représentants des partenaires sociaux, que ce soit au niveau patronal ou salarial.
En outre, les OPCOs ne décident plus des mêmes mesures qu’auparavant, car l’État a remis la main sur de nombreux dispositifs. Toutefois, quelle que soit leur taille, les entreprises ont tout intérêt à maintenir et à tisser des relations solides avec leur OPCO.
L’OPCO dans l’entreprise
Si vous êtes dirigeant d’entreprise, vous devez savoir que l’adhésion à un OPCO est obligatoire dès le premier salarié. La branche professionnelle ou, le cas échéant, la convention collective identifie l’OPCO auquel vous êtes rattaché. Il est possible de trouver sa convention collective ainsi que son OPCO à partir du code NAF de votre entreprise, ou de votre numéro IDCC.
Les OPCOs sont chargés de subventionner l’apprentissage. Ils accompagnent également les PME dans les formations en interne et gèrent l’élaboration des certifications professionnelles que délivrent les branches.
Le rôle des OPCOs dans les branches professionnelles
Les OPCOs financent vos contrats d’alternance, d’apprentissage et de professionnalisation. Ils soutiennent également la branche BETIC pour la prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que la construction des référentiels des certifications professionnelles.
Ces organismes apportent également leur aide à vos salariés dans leur transition professionnelle. Ils aident les TPE et PME à définir leurs besoins en formation, et permettent de mieux informer sur la formation professionnelle.
Une avancée dans la formation avec les OPCOs
Avec l’entrée en vigueur des OPCOs, la formation devient un réel investissement sur tous les plans. Désormais, les entreprises sont entièrement responsables du budget alloué à la formation. Ces dernières doivent également rester compétitives et injectent donc 4 à 5 % de leur masse salariale en formation. Ces dépenses ne sont plus obligatoires, mais constituent désormais de réels investissements stratégiques.
Ainsi, l’entreprise conçoit des parcours adaptés aux besoins de ses collaborateurs en mélangeant différentes modalités pédagogiques.
Des partenariats sont mis en place avec les OPCOs pour permettre aux entreprises de bénéficier de conditions avantageuses sur les formations. En effet, elles peuvent prétendre à des tarifs exclusifs ainsi qu’à une prise en charge totale des frais pédagogiques. Le côté administratif est également simplifié.
Atteindre des objectifs personnalisés
Chaque action de formation est tenue de définir une liste d’objectifs à atteindre. Ces derniers doivent être adaptés à chaque personne et ont une vocation professionnelle.
L’action de formation peut être entièrement financée par l’entreprise ou partiellement financée par un tiers paritaire ou public. Les documents à présenter évoluent. En effet, au départ, ils se résumaient à la feuille de présence ainsi qu’à l’évaluation de l’actif en fin de formation. À présent, des documents attestant la réalisation d’objectifs fixés par chaque participant sont également à remettre à la fin de la période de formation. Ces documents peuvent être des comptes rendus d’acquis comme un test d’aptitude final.
C’est également le cas pour les actions de formation en situation de travail (AFEST). Le but étant d’accompagner chaque candidat dans l’acquisition et le développement de leurs compétences professionnelles.
Financement des formations par les Actions collectives
Une Action collective constitue une liste de formations proposées par un OPCO, dans le but de faciliter l’accès à la formation sur des sujets considérés comme stratégiques pour la branche professionnelle dédiée.
Ces formations sont délivrées par des organismes sélectionnés au préalable par l’OPCO rattaché à l’entreprise. Un programme de formation est alors proposé. Celui-ci répond à des critères rigoureux afin de s’adapter au mieux aux besoins des entreprises.
Selon les OPCOs, les entreprises adhérentes peuvent bénéficier de ces Actions collectives. Pour cela, il suffit de se renseigner auprès de son OPCO. L’adhésion se fait sous certaines conditions. En effet, l’entreprise doit exercer une activité dans l’un des secteurs de la branche de l’Action collective et être à jour dans ses versements dus à son OPCO (contributions de formation).
Le financement de l’alternance via le dispositif Pro-A
L’OPCO prend en charge les coûts pédagogiques des parcours de formation Pro-A. Il s’agit d’un parcours de formation en alternance qui mène à une qualification reconnue par l’État. Ce parcours est destiné aux salariés en poste et peut être mobilisé dans l’optique d’une évolution, d’une promotion ou d’une reconversion interne à l’entreprise.
Pour connaître les critères et les montants forfaitaires de prise en charge, vous devez vous renseigner auprès de l’OPCO de rattachement de votre entreprise ou de sa branche professionnelle.
Le financement via FNE-Formation
Le FNE-Formation est un organisme visant à proposer une aide financière aux entreprises impactées par la crise sanitaire ou, plus récemment, par la guerre en Ukraine.
Pour bénéficier de la prise en charge par le FNE-Formation, votre entreprise doit se rapprocher de son OPCO dédié avant même de déposer sa demande de prise en charge. En effet, l’OPCO est chargé de valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés à la prise en charge au titre du FNE.
Le financement de la formation professionnelle continue via les OPCOs
Les OPCOs permettent aux entreprises de financer la formation continue de leurs salariés. Ce financement concerne, comme mentionné plus haut, les actifs de seize ans et plus. Le cumul du budget de formation n’étant pas autorisé, il vaut mieux se tourner vers un OPCO pour le financement de sa formation.
Tout d’abord, vous devez déterminer l’OPCO rattaché à votre domaine d’activité pour pouvoir entamer les démarches de financement nécessaire à votre formation. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher de votre employeur, qui vous fournira des informations sur votre OPCO et sur votre code adhérent. Vous pouvez également vous connecter au site recensant les différents codes OPCO afin de trouver le vôtre.
Pour que votre formation soit prise en charge, l’entreprise et l’organisme de formation doivent d’abord recevoir l’accord de prise en charge indiquant le montant et le numéro de dossier. Si l’OPCO valide la demande, alors votre formation pourra bénéficier d’un financement. Le montant de la prise en charge dépend du thème de la formation, de sa durée ainsi que du budget de formation disponible au sein de votre entreprise. À la fin de la formation, l’organisme transmettra les feuilles de présence signées ainsi que la facture à votre OPCO.
Les OPCOs utilisent tout ou une partie des cotisations versées par l’entreprise pour le financement de la formation. Cela concerne aussi bien le plan de développement de compétences que les formations professionnelles en apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Les activités non éligibles à la prise en charge
Les actions de motivation, de redynamisation, tout comme les activités de loisir, de détente ou à prédominance psychothérapeutique, les stages de survie ou de dépassement de soi, en résumé, tout ce qui a trait au développement d’un savoir-être non-professionnel, sont des actions considérées comme non éligibles car en dehors du domaine de formation.
Elles ne peuvent donc pas faire l’objet d’un financement ou d’une prise en charge par un OPCO, quel qu’il soit.
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