Où trouver mon numéro OPCO ?

Comment trouver son OPCO ?

Il existe trois manières de trouver votre OPCO. Néanmoins, si vous souhaitez effectuer une recherche  globale sur votre Opérateur de Compétences, vous pouvez consulter la liste des OPCOs et trouver le vôtre grâce à votre domaine d’activité.  

Que vous soyez salarié ou demandeur d’emploi, dans le cas d’un projet d’évolution professionnelle ou  d’un projet de formation, vous pouvez effectuer un bilan de compétences vous permettant d’analyser  vos compétences professionnelles et personnelles. Vous pouvez également mesurer vos aptitudes et  vos motivations pour vous assurer de la pertinence et de la réalisation de votre projet. En effet, les  OPCOs prennent en charge les projets s’inscrivant dans un projet professionnel solide.  

Trouver votre OPCO avec votre numéro de SIRET / SIREN

Si vous êtes dirigeant d’entreprise et que vous souhaitez vérifier votre adhésion à un OPCO, ou  encore, retrouver sa nomination, vous pouvez vous rendre sur le site cfadock. Une fois fait, vous devez entrer votre numéro de SIRET sans espace. Si votre entreprise est  adhérente à un OPCO, celui-ci s’affichera automatiquement.  

Avec votre code NAF / APE

Les codes NAF (Nomenclature d’Activité Française) et APE (Activité Principale Exercée) vous permettent également de trouver votre OPCO de rattachement. Toutefois, il est probable que  plusieurs OPCOs apparaissent dans les résultats. En effet, un seul code NAF peut être associé à  plusieurs conventions collectives, et donc, à plusieurs OPCOs.  

Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO s’appuie sur les critères de  cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité ainsi que des besoins des entreprises.  

Avec votre numéro IDCC

Si votre entreprise n’est pas encore adhérence à un OPCO, vous pouvez utiliser votre numéro IDCC  afin de bénéficier d’une prise en charge de la part de l’organisme. L’Identifiant de Convention  Collective reste le moyen le plus sûr et le plus rapide de trouver votre OPCO de rattachement. En  effet, les OPCOs, anciennement OPCA, sont désormais répartis selon les conventions collectives.  Lors de la création de votre entreprise, vous commencez par effectuer une recherche auprès de la  Chambre de commerce pour déterminer votre classe d’activité. Celle-ci définit votre activité  principale et le code APE correspondant. À partir de ce code, vous pouvez facilement constater si une  ou plusieurs conventions collectives se rattachent à votre entreprise.  

Le numéro IDCC se compose de quatre chiffres compris entre 0001 et 9999. Ce code est attribué  par le Ministère du Travail. Il a été décidé lors de la création de la convention collective. Vous pouvez  généralement retrouver votre IDCC sur vos fiches de salaire.  

Quelle différence y a-t-il entre le code NAF / APE et IDCC ?

Lors de sa création et de son inscription au registre d’état civil, votre entreprise se voit attribuer un  code par l’INSEE. C’est ce qu’on appelle le code APE (Activité Principale Exercée) ; il est attribué à  des fins statistiques. On l’appelle aussi code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Ce code  caractérise l’activité principale de votre entreprise. Il figure parmi les codes de vos fiches de  paie.  

Une entreprise exerçant plusieurs activités peut ainsi détenir plusieurs codes NAF / APE.  Chacune de ces activités relève d’une convention collective différente.  

En outre, chaque code NAF peut relever des activités, situations et opérations de plusieurs  conventions collectives. Ainsi, deux entreprises qui possèderaient un même code NAF / APE peuvent appliquer deux conventions collectives bien distinctes.  

En résumé, seule l’activité principale réellement exercée au sein de votre entreprise permet  d’identifier votre convention collective. Elle seule permet également d’identifier votre code IDCC.  

En cas d’erreur sur votre mention d’IDCC

L’employeur est tenu d’appliquer les dispositions les plus favorables possibles à l’employé, entre la  convention collective et le Code du travail. Si l’employeur identifie le mauvais code IDCC, il applique la  mauvaise convention collective à son entreprise. En cas de doute, si vous êtes dirigeant  d’entreprise, nous vous conseillons vivement d’identifier votre activité principale et de vérifier votre  numéro NAF / APE afin qu’il corresponde bien à celle-ci. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez  demander à vous faire attribuer un nouveau numéro APE en nommant la convention collective que  vous aurez appliquée à tort à votre entreprise.  

Par la suite, pensez à vérifier quel code IDCC correspond à votre code NAF. Il est également conseillé  de confirmer que ce code NAF est bien présent dans la convention collective parmi ceux qui relèvent  de son champ d’application professionnel. 

L’application d’une mauvaise convention collective peut entraîner de sévères conséquences pour  votre structure. Vous pouvez, par exemple, être tenu de verser des dommages et intérêts aux  salariés et payer un rappel de salaires si les minima conventionnels sont supérieurs à ceux qui ont  été appliqués.  

Notez par ailleurs que le code NAF n’a aucune valeur juridique. Il permet seulement d’en  apprendre plus sur la structure professionnelle. C’est pourquoi il convient de déterminer votre activité  principale en cas de pluralité d’activités industrielles, d’activités commerciales diverses, ou encore, en  cas d’activités mixtes.  

Si vous effectuez plusieurs activités industrielles, votre activité principale et celle qui comptabilise  le plus grand nombre de salariés.  

Pour vos activités commerciales, votre activité principale est celle dont le chiffre d’affaires est le plus  élevé.  

Enfin, en cas d’activités mixtes, l’activité principale est industrielle si le chiffre d’affaires correspondant  à cette part est égal ou supérieur à 25 % du chiffre d’affaires total.  

La mise en conformité des Conventions Collectives

Pour la mise en conformité de votre entreprise, votre commerce ou votre association, vous pouvez  vous tourner vers le Centre National du Droit du Travail. Ce dernier facilitera vos démarches en  mettant, à votre disposition, les produits et informations légales. 

Pour être conforme administrativement, votre entreprise doit disposer de la convention collective  de votre secteur à jour. Celle-ci doit être à disposition des salariés au sein de chaque établissement.  Vous devez également détenir les derniers avenants de la convention collective. À défaut, vous  disposez d’un mois pour mettre cette convention à jour. En outre, vous êtes tenus de disposer des  registres spécifiques selon votre secteur d’activité.  

En plus de l’IDCC, toute convention collective se voit attribuer un « numéro de brochure » composé de quatre chiffres commençant par 3. Ce numéro est attribué lors de sa publication au  Journal Officiel, qui publie les textes législatifs et réglementaires de la République française.  

Les codes IDCC et de brochure ne sont pas à confondre. Tous deux sont bien distincts et servent à  retrouver la bonne convention collective. En effet, dans la majorité des cas, cette dernière est  identifiée par les deux numéros.