Trouver mon OPCO avec mon code NAF / APE
Qu’est-ce que le code NAF/APE et comment l’obtenir ?
Le code NAF/APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant délivré par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) et il permet d’établir la branche d’activité du travailleur indépendant ou de la société.
L’INSEE vous transmet ce code lors de l’immatriculation de votre entreprise, il est composé de 4 chiffres + 1 lettres. À noter que le code APE n’a pas de valeur juridique, c’est-à-dire que c’est l’activité réelle de votre entreprise qui détermine la convention collective qui s’applique aux salariés.
Le code NAF (Nomenclature d’Activité Française) permet d’attribuer le code APE, ces deux termes sont identiques et ne possèdent aucune différence. Le code APE se trouve généralement sur les factures de ventes ou sur les bulletins de salaire. Dans le cas où votre code APE ne correspond plus à votre secteur d’activité, vous pouvez envoyer un formulaire par courrier à la direction régionale de l’INSEE afin de le faire modifier.
Quels sont les autres outils accessibles pour trouver votre OPCO à l’aide de votre code NAF/APE ?
Si vous souhaitez identifier l’Opérateur de Compétences qui est rattaché à votre société à l’aide de votre code NAF/APE, certains sites internet vous permettent en quelques clics seulement de trouver ce que vous recherchez.
Pour commencer, le site Trouver Mon OPCO vous propose un service visant à trouver votre OPCO à partir de votre code NAF/APE. Pour cela, il vous suffit de renseigner votre code NAF/APE dans la barre de recherche mise à votre disposition. Si votre recherche ne donne pas de résultats concluants, vous pouvez essayer de nouveau en informant cette fois-ci votre branche d’activité dans le moteur de recherche qui vous est fourni.
Dans un second temps, vous pouvez vous rendre sur le site Digiformag dans la section “Trouver mon OPCO” afin de rentrer votre code NAF/APE dans l’outil de recherche prévue pour cela. Après avoir indiqué votre code NAF/APE, une liste d’OPCO correspondant à votre entreprise s’affichera, il vous suffira de cliquer sur un OPCO dans le but de consulter sa fiche technique pour savoir si l’OPCO est conforme à votre société.
Si vous souhaitez trouver votre OPCO ou votre code APE selon la convention collective nationale de votre entreprise, vous pouvez dès maintenant vous rendre sur le site OPCO dans la rubrique “Liste des codes NAF/APE” pour trouver ce que vous cherchez en fonction de votre branche d’activité.
Enfin, le site Ma Lyonne vous offre un service rapide et efficace pour trouver votre OPCO à l’aide de votre code NAF/APE. Vous devez simplement informer votre code NAF/APE puis vous obtiendrez l’OPCO affilié à votre secteur d’activité.
Les autres méthodes permettant d’identifier l’OPCO de votre entreprise
Pour le moment, il existe 3 méthodes primordiales permettant de trouver l’OPCO qui représente votre entreprise. Vous pouvez connaître votre OPCO grâce à votre code NAF/APE, mais vous pouvez aussi l’identifier à l’aide de votre Identifiant de Convention Collective (IDCC) ou encore via votre numéro SIRET.
Le numéro IDCC est un code unique composé de 1 à 4 chiffres permettant d’identifier une convention et il est délivré par le Ministère du Travail. Le code IDCC à mettre dans vos Déclarations Sociales Nominatives (DSN) résulte de la convention collective applicable à votre entreprise. Un numéro IDCC est délivré automatiquement à toute nouvelle convention collective.
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro composé de 14 chiffres et il permet d’identifier la position exacte de votre entreprise, ainsi que chaque établissement qui compose cette dernière. Le numéro SIRET doit être mentionné sur la fiche de paie des salariés travaillant dans l’établissement concerné, il doit également apparaître sur les factures de l’entreprise. Ce numéro est délivré par l’INSEE, comme c’est le cas pour le code NAF/APE.
Qu’est-ce que les Opérateurs de Compétences ?
Dans une démarche de restructuration de la formation professionnelle continue, la loi “Avenir Professionnel” a été adopté par le Parlement en Août 2018. Les changements majeurs qu’amène cette loi sont tout d’abord la disparition des anciens Organismes Paritaires de Collecteurs Agréés (OPCA), remplacés par les Opérateurs de Compétences (OPCO) et ensuite l’ajout de nouvelles missions évolutives en complément de celles déjà existantes.
Les opérateurs de compétences sont des organismes agréés par l’État et qui ont pour fonction d’accompagner la formation professionnelle. À ce jour, on dénombre pas moins de 11 OPCO sur tout le territoire, représentant 329 branches professionnelles en France.
Les OPCO sont en charge de plusieurs missions diverses et variés dans le but de promouvoir la formation en France. Les principales missions qui leur sont attribuées sont :
- Le financement de l’apprentissage
- Un appui technique fourni aux entreprises afin d’élaborer les certifications professionnelles
- Définir les besoins en formation des entreprises
- Simplifier l’accès à la formation pour les TPE/PME
- Déterminer les différents niveaux de prise en charge des branches professionnelles
La méthode la plus courante pour trouver l’OPCO dont votre entreprise dépend est de télécharger la table de correspondance IDCC/OPCO disponible sur le site du Ministère du Travail.
Cependant, il est également possible de procéder à une recherche via le code NAF/APE de votre entreprise sur des sites dédiés à la recherche d’OPCO.
