Trouver mon OPCO avec mon IDCC ?
Qu’est-ce que le numéro IDCC et comment l’obtenir ?
Avant de savoir ce que représente le numéro IDCC, il est important de définir ce qu’est la convention collective.
La convention collective est un ensemble de règles qui transforment le code du travail pour l’ajuster à un secteur d’activité. L’employeur doit obligatoirement fournir un exemplaire de la convention collective à portée de ses salariés. On recense des centaines de conventions collectives qui sont identifiées par leur numéro IDCC, distribué par le Ministère du Travail.
Le numéro d’Identifiant de la Convention Collective (IDCC) est un code composé de 1 à 4 chiffres sous lequel une convention collective est enregistrée. Le code IDCC est unique et il est décerné à toute nouvelle convention collective, il a pour utilité de repérer sans confusion une convention.
L’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement validée par le Parlement en Août 2018. Après la mise en place de cette loi par le gouvernement, les opérateurs de compétences ont vu le jour et ont remplacé les anciens Organismes Paritaires de Collecteurs Agréés (OPCA).
Si vous souhaitez retrouver l’OPCO rattaché à votre entreprise, le numéro de convention collective (IDCC) est votre meilleure option. En effet, les nouveaux opérateurs de compétences ont été répartis en fonction des différentes conventions collectives applicables. Le site Trouver Mon OPCO propose des services spécifiquement dédiés à la recherche d’OPCO que vous pouvez utiliser en quelques clics.
Dans le cas où vous désirez trouver l’OPCO de rattachement de votre entreprise via votre numéro IDCC, vous pouvez dès à présent vous rediriger vers le site dont il est question et cliquer sur Trouver Mon OPCO avec mon IDCC afin d’accéder aux différents dispositifs utilisables. Dès lors, deux options s’offrent à vous :
- Entrez votre code IDCC dans la barre de recherche liée à cela dans le but de trouver l’OPCO qui correspond.
Renseignez l’intitulé complet de votre convention collective dans le moteur de recherche prévu à cet effet pour trouver l’OPCO qui représente votre entreprise.
Quels sont les outils accessibles pour trouver votre OPCO à l’aide de votre numéro IDCC ?
Vous avez la possibilité via divers sites internet d’avoir accès à certains outils mis en place dans l’optique de trouver votre OPCO à partir de votre numéro IDCC.
Tout d’abord, dans l’optique où votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO, vous pouvez vous servir de la Table de correspondance disponible sur le site du Ministère du Travail, pour repérer votre opérateur de compétences à l’aide de votre Identifiant de Convention Collective (IDCC).
Enfin, grâce à France Compétences, vous pouvez effectuer une recherche via le moteur de recherche mis à votre disposition en renseignant votre code IDCC applicable afin de connaitre l’OPCO affilié à votre entreprise.
Les autres méthodes permettant d’identifier l’OPCO de votre entreprise
Actuellement, il existe 3 principales méthodes visant à trouver l’OPCO de votre entreprise. Vous pouvez identifier votre OPCO à l’aide de votre numéro IDCC comme évoqué précédemment, mais également via votre numéro SIRET ou votre code NAF/APE.
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro composé de 14 chiffres et permet d’identifier la localisation de votre entreprise, ainsi que le ou les établissements qui la composent. À savoir que ce numéro est délivré par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Le code SIRET est unique et officiel, tous les établissements d’entreprise en ont un en leur possession.
Le code NAF/APE, quant à lui, vise à identifier la branche d’activité du travailleur indépendant ou d’une entreprise. Ce code d’identification est composé de 4 chiffres + 1 lettre et tout comme le SIRET, il est également délivré par l’INSEE. À noter que le code APE détermine la convention collective qui s’applique à vos salariés.
Quelles sont les différentes missions des opérateurs de compétences ?
Suite à la réforme de la formation professionnelle concernant la loi “Avenir Professionnel”, de nouvelles missions évolutives ont été attribués aux opérateurs de compétences en complément de celles déjà existantes. Les principales missions des OPCO sont les suivantes :
- Assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation en fonction des niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles
- Fournir un appui technique aux branches adhérentes dans le but de mettre en place la Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), établir les niveaux de prise en charge des contrats en alternance et apporter un accompagnement dans la certification professionnelle
- Faciliter l’accès à la formation professionnelle
- Proposer un service de proximité auprès des TPE/PME pour assurer la montée en compétences des salariés.
En outre, les opérateurs de compétences sont aussi en charge de la collecte de fonds supplémentaires afin de développer la formation professionnelle.
